SI(1978)142 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 888ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 23 février 1978. - Révision du Statut des Fonctionnaires
SI(1978)142 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 888ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 23 février 1978. - Révision du Statut des Fonctionnaires
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)142
Original Reference Code
SI(1978)142
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 888ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 23 février 1978. - Révision du Statut des Fonctionnaires (FRA)
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