SI(1978)133 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 887ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16 février 1978 - = Elections directes du Parlement européen. a) Choix d'une nouvelle date pour les élections [ R/359/78 (ASS 135) ]. b) Vote des ressortissants résidant à l'étranger [ R/361/78 (ASS 136) ]

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)133
Original Reference Code
SI(1978)133
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 887ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16 février 1978 - = Elections directes du Parlement européen. a) Choix d'une nouvelle date pour les élections [ R/359/78 (ASS 135) ]. b) Vote des ressortissants résidant à l'étranger [ R/361/78 (ASS 136) ]. (FRA)

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French

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