SI(1976)731 - O.J. 402ème COM - Point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu succinct de la 413ème session du Conseil consacrée aux questions fiscales (6ème directive TVA) - 21 octobre 1976
SI(1976)731 - O.J. 402ème COM - Point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu succinct de la 413ème session du Conseil consacrée aux questions fiscales (6ème directive TVA) - 21 octobre 1976
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1976)731
Original Reference Code
SI(1976)731
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1976
O.J. 402ème COM - Point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu succinct de la 413ème session du Conseil consacrée aux questions fiscales (6ème directive TVA) - 21 octobre 1976. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies