SI(1976)715 - OJ 410ème session du Conseil "Affaires générales" 18/19 octobre 1976 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 829ème réunion du Comité des Représentants permanents : 14.10.1976 = Application de l'unité de compte européenne au budget des Communautés européennes. = Budgétisation des engagements extérieurs de la Communauté
SI(1976)715 - OJ 410ème session du Conseil "Affaires générales" 18/19 octobre 1976 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 829ème réunion du Comité des Représentants permanents : 14.10.1976 = Application de l'unité de compte européenne au budget des Communautés européennes. = Budgétisation des engagements extérieurs de la Communauté
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1976)715
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SI(1976)715
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1976
OJ 410ème session du Conseil "Affaires générales" 18/19 octobre 1976 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 829ème réunion du Comité des Représentants permanents : 14.10.1976 = Application de l'unité de compte européenne au budget des Communautés européennes. = Budgétisation des engagements extérieurs de la Communauté. (FRA)
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