SI(1977)995 - OJ 451/2 - Point 6 c) Projet de Rapport des Ministres des Affaires étrangères au Conseil européen sur l'Union européenne (Version révisée mise au point par le COREPER)
SI(1977)995 - OJ 451/2 - Point 6 c) Projet de Rapport des Ministres des Affaires étrangères au Conseil européen sur l'Union européenne (Version révisée mise au point par le COREPER)
Document date: [1977]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1977)995
Original Reference Code
SI(1977)995
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1977
OJ 451/2 - Point 6 c) Projet de Rapport des Ministres des Affaires étrangères au Conseil européen sur l'Union européenne (Version révisée mise au point par le COREPER) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies