SI(1976)550 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA Vice-président de la Commission Objet : Discussion à la session de juillet de l'Assemblée du rapport de M. HAMILTON sur la modification du chapitre XI du Règlement du Parlement Européen (questions)
SI(1976)550 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA Vice-président de la Commission Objet : Discussion à la session de juillet de l'Assemblée du rapport de M. HAMILTON sur la modification du chapitre XI du Règlement du Parlement Européen (questions)
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1976)550
Original Reference Code
SI(1976)550
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1976
NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA Vice-président de la Commission Objet : Discussion à la session de juillet de l'Assemblée du rapport de M. HAMILTON sur la modification du chapitre XI du Règlement du Parlement Européen (questions). (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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