SI(1977)921 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de sa session du 24 au 26 octobre 1977 à Luxembourg
SI(1977)921 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de sa session du 24 au 26 octobre 1977 à Luxembourg
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1977)921
Original Reference Code
SI(1977)921
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de sa session du 24 au 26 octobre 1977 à Luxembourg (FRA)
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