SI(1976)458 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 816ème réunion du Comité des Représentants permanents : 3 juin 1976. - Accord de garanties Euratom/Royaume-Uni/A.I.E.A
SI(1976)458 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 816ème réunion du Comité des Représentants permanents : 3 juin 1976. - Accord de garanties Euratom/Royaume-Uni/A.I.E.A
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 816ème réunion du Comité des Représentants permanents : 3 juin 1976. - Accord de garanties Euratom/Royaume-Uni/A.I.E.A. (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 816ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 Juin 1976 = Accord de garanties Euratom/Royaume-Uni/A.I.E.A. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 816th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 3 June 1976 Euratom/UK/IAEA safeguards agreement (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French