SI(1976)455 - O.J. COM (76) 387ème - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 816ème réunion du Comité des Représentants permanents : 26 juin 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles [Docs I/177/76
SI(76) 437]
SI(1976)455 - O.J. COM (76) 387ème - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 816ème réunion du Comité des Représentants permanents : 26 juin 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles [Docs I/177/76
SI(76) 437]
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1976
O.J. COM (76) 387ème - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 816ème réunion du Comité des Représentants permanents : 26 juin 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles [Docs I/177/76
SI(76) 437] (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1976
Oj COM(76) 387ème - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 816ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 2 juin 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles /Docs I/177/76
SI(76) 437 /. (FRA)
Ag COM(76) 387, item MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 816th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 2 June 1976 Problems arising for the Community fishing industry from the introduction of 200-mille economic zones [Docs I/177/76
SI(76) 437] (ENG)
Tagesordnung KOM(76) 387. - Punkt Betrifft : 816. Sitzung des Ausschusses der stellvertretenden Ständigen Vetreter - 2. Juni 1976 - Der Gemeinschaft entstehende Probleme der Hochseefischerei durch die Einführung von 200 Meilen breiten Wirtshatszonen [Dokumente I/177/76
SI(76) 437] (DEU)
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