SI(1976)454 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 395ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 2 juin 1976 - Lettre du Président du Parlement européen au Président du Conseil concernant la participation d'une Délégation du Parlement à la Conférence tripartite à tenir le 24 juin 1976. [docs. R/1256/76 (CONF 2) (ASS 378)
T/483/76 (ASS)]
SI(1976)454 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 395ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 2 juin 1976 - Lettre du Président du Parlement européen au Président du Conseil concernant la participation d'une Délégation du Parlement à la Conférence tripartite à tenir le 24 juin 1976. [docs. R/1256/76 (CONF 2) (ASS 378)
T/483/76 (ASS)]
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 395ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 2 juin 1976 - Lettre du Président du Parlement européen au Président du Conseil concernant la participation d'une Délégation du Parlement à la Conférence tripartite à tenir le 24 juin 1976. [docs. R/1256/76 (CONF 2) (ASS 378)
T/483/76 (ASS)] (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 816th meeting of the Committee of (Deputy) Representatives, 26 June 1976 Letter from European Parliament President to Council President on attendance by delegation from Parliament at Tripartite Conference on 24 June (R/1256/76 (CONF 2) (ASS 378)
T/483/76 (ASS)) (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 816. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Stellvertreter) vom 2 Juni 1976 - Schreibendes Präsidenten des Europäischen Parlaments an den Präsidenten des Rates über die Teilnahme einer Delegation des Parlaments an der Dreierkonferenz vam 24. Juni 1976 [Dok. R/1256/76 (CONF 2) (ASS 378)
T/483/76 (ASS)] (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German