SI(1976)439 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 0bjet : 814ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 19 mai 1976 - - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles. [cf. SI(76)
SI(76) 380]
SI(1976)439 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 0bjet : 814ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 19 mai 1976 - - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles. [cf. SI(76)
SI(76) 380]
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 0bjet : 814ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 19 mai 1976 - - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles. [cf. SI(76)
SI(76) 380] (FRA)
Volume 1976/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1976
O.J. COM(76) 385ème - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 814ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 19 mai 1976 - - Promblèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles. [cf. SI(76) 403
SI(76) 380] (FRA)
Ag COM 385, item MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 814th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 19 May 1976 Community fishery problems in connection with the introduction of 200-mile economic zones (SI(76)403, SI(76)380) (ENG)
TO. KOM(76) 385. Punkt VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 814. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Stellvertreter) 19. Mai 1976 - - Probleme, die sich für die Gemeinschaft im Fischereisektor durch die Schaffung von 200-Meilen-Wirtschaftszonen stellen [vgl. SI(76) 403
SI(76) 380] (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German