SI(1977)859 - NOTE A L 'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 872e réunion du Comité des Représentants permanents le 20 octobre 1977 (en séance restreinte) =Régime pécuniaire des membres du Parlement élus au suffrage universel
SI(1977)859 - NOTE A L 'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 872e réunion du Comité des Représentants permanents le 20 octobre 1977 (en séance restreinte) =Régime pécuniaire des membres du Parlement élus au suffrage universel
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1977)859
Original Reference Code
SI(1977)859
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1977
NOTE A L 'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 872e réunion du Comité des Représentants permanents le 20 octobre 1977 (en séance restreinte) =Régime pécuniaire des membres du Parlement élus au suffrage universel (FRA)
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