SI(1976)432 - O.J. Conseil "Affaire générales" 31 mai/1er juin 1976 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 815ème réunion du Comité Réprésentants permanents Adjoints - 26 mai 1976 - - Convention relative à l'aide alimentaire (Adhésion de la Communauté aux Protocoles de prorogation
répartition des charges entre les Etats membres). [docs. T/413/76 (COMMER)
SI(76) 419]
SI(1976)432 - O.J. Conseil "Affaire générales" 31 mai/1er juin 1976 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 815ème réunion du Comité Réprésentants permanents Adjoints - 26 mai 1976 - - Convention relative à l'aide alimentaire (Adhésion de la Communauté aux Protocoles de prorogation
répartition des charges entre les Etats membres). [docs. T/413/76 (COMMER)
SI(76) 419]
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1976
O.J. Conseil "Affaire générales" 31 mai/1er juin 1976 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 815ème réunion du Comité Réprésentants permanents Adjoints - 26 mai 1976 - - Convention relative à l'aide alimentaire (Adhésion de la Communauté aux Protocoles de prorogation
répartition des charges entre les Etats membres). [docs. T/413/76 (COMMER)
SI(76) 419] (FRA)
Ag Council "General Affaire" 31 May/1 June 1976 "B" MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 814th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 26 May 1976 Food Aid Convention : Community's accession to the protocols extending the agreements
apportionment of contributions among Member States [doc T/413/76 (COMMER)
SI(76)419] (ENG)
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English, French
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