SI(1977)822 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 871ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13/10/1977 = Proposition de décision du Conseil portant conclusion, au nom de la Communauté, d'une déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine du transport sur le thème "Aides électroniques à la circulation sur les grands axes routiers" (Action COST 30) [doc. R/2213/77 (RECH 28)]
SI(1977)822 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 871ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13/10/1977 = Proposition de décision du Conseil portant conclusion, au nom de la Communauté, d'une déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine du transport sur le thème "Aides électroniques à la circulation sur les grands axes routiers" (Action COST 30) [doc. R/2213/77 (RECH 28)]
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 871ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13/10/1977 = Proposition de décision du Conseil portant conclusion, au nom de la Communauté, d'une déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine du transport sur le thème "Aides électroniques à la circulation sur les grands axes routiers" (Action COST 30) [doc. R/2213/77 (RECH 28)] (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 871st meeting of the Committee of Permanent Representatives, 13 October 1977 Proposal for a Council Decision concluding on behalf of the Community a joint declaration of intent to mount a European transport operation on the subject of electronic traffic aids on main highways (COST 30) (R/2213/77 (RECH 28)) (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 871. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 13.10.1977 = Vorschlag für einen Beschluß des Rates zur Abgabe einer gemeinsamen Absichtserklärung im Namen der Gemeinschaft hinsichtlich der Einleitung einer europäischen Aktion auf dem Gebiet des Verkehrswesens mit dem Thema "Elektronische Hilfen für den Verkehr auf großen Fernverkehrsstraßen" (COST-Aktion 30) [Dok. R/2213/77 (RECH 28)] (DEU)
Conditions of Access and Use
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