SI(1980)530 - O.J. du Conseil "ECO/FIN" du 15 juillet 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 994ème réunion du Comité des Représentants permanents : 10.7.1980 = Fixation de l'ordre du jour de la session du Conseil consacrée aux "Questions économiques et financières" du 15 juillet 1980 . Emprunts communautaires : Autorisation d'une deuxième tranche d'emprunts du nouvel instrument communautaire (NIC)

Document date: [1980]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)530
Original Reference Code
SI(1980)530
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1980
O.J. du Conseil "ECO/FIN" du 15 juillet 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 994ème réunion du Comité des Représentants permanents : 10.7.1980 = Fixation de l'ordre du jour de la session du Conseil consacrée aux "Questions économiques et financières" du 15 juillet 1980 . Emprunts communautaires : Autorisation d'une deuxième tranche d'emprunts du nouvel instrument communautaire (NIC) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly