SI(1980)527 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 994ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 9 juillet 1980 - -Préparation du Conseil "Affaires fiscales". * Date du Conseil. * Franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs. * Association des pays scandinaves au régime communautaire d'assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs et de la TVA
SI(1980)527 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 994ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 9 juillet 1980 - -Préparation du Conseil "Affaires fiscales". * Date du Conseil. * Franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs. * Association des pays scandinaves au régime communautaire d'assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs et de la TVA
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)527
Original Reference Code
SI(1980)527
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 994ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 9 juillet 1980 - -Préparation du Conseil "Affaires fiscales". * Date du Conseil. * Franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs. * Association des pays scandinaves au régime communautaire d'assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs et de la TVA. (FRA)
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