SI(1980)527 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 994ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 9 juillet 1980 - -Préparation du Conseil "Affaires fiscales". * Date du Conseil. * Franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs. * Association des pays scandinaves au régime communautaire d'assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs et de la TVA
SI(1980)527 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 994ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 9 juillet 1980 - -Préparation du Conseil "Affaires fiscales". * Date du Conseil. * Franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs. * Association des pays scandinaves au régime communautaire d'assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs et de la TVA
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)527
Original Reference Code
SI(1980)527
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 994ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 9 juillet 1980 - -Préparation du Conseil "Affaires fiscales". * Date du Conseil. * Franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs. * Association des pays scandinaves au régime communautaire d'assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs et de la TVA. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly