SI(1980)497 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 992ème réunion du Comité des Représentants permanents : 26.6.1980 = Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de La CECA concernant l'exportation de ferrailles vers les pays tiers
SI(1980)497 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 992ème réunion du Comité des Représentants permanents : 26.6.1980 = Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de La CECA concernant l'exportation de ferrailles vers les pays tiers
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)497
Original Reference Code
SI(1980)497
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 992ème réunion du Comité des Représentants permanents : 26.6.1980 = Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de La CECA concernant l'exportation de ferrailles vers les pays tiers (FRA)
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