SI(1980)494 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 992ème réunion du Comité des Représentants permanents : 26.6.1980 = Actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER [voir notes SI(80) 466 et SI(80) 466/2]
SI(1980)494 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 992ème réunion du Comité des Représentants permanents : 26.6.1980 = Actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER [voir notes SI(80) 466 et SI(80) 466/2]
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)494
Original Reference Code
SI(1980)494
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 992ème réunion du Comité des Représentants permanents : 26.6.1980 = Actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER [voir notes SI(80) 466 et SI(80) 466/2] (FRA)
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