SI(1980)472 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 991ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19/6/1980. = proposition de directive (Euratom) du Conseil portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
SI(1980)472 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 991ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19/6/1980. = proposition de directive (Euratom) du Conseil portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)472
Original Reference Code
SI(1980)472
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 991ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19/6/1980. = proposition de directive (Euratom) du Conseil portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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