SI(1980)116 - OJ CONSEIL "ECO/FIN" 11 février 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 973ème réunion du Comité des Représentants permanents : 7 février. = Crédits à l'exportation : arrangement sur les lignes directices en matière de crédits à l'exportation avec soutien public

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)116
Original Reference Code
SI(1980)116
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1980
OJ CONSEIL "ECO/FIN" 11 février 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 973ème réunion du Comité des Représentants permanents : 7 février. = Crédits à l'exportation : arrangement sur les lignes directices en matière de crédits à l'exportation avec soutien public. (FRA)

Volume 1980/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1980
OJ CONSEIL "ECO/FIN" 11 février 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 973ème réunion du Comité des Représentants permanents : 7 février. = Crédits à l'exportation : arrangement sur les lignes directices en matière de crédits à l'exportation avec soutien public. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly