SI(1980)97 - O.J. Conseil "ECO-FIN" 11 février 1980 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 973ème réunion du Comité des Représentants Adjoints - 6 février 1980 - -Adaptation de l'Arrangement concernant les lignes directrices pour les crédits à l'exportation [cf. docs.4588/80 (CCG 5)
COM(80) 41 final]
SI(1980)97 - O.J. Conseil "ECO-FIN" 11 février 1980 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 973ème réunion du Comité des Représentants Adjoints - 6 février 1980 - -Adaptation de l'Arrangement concernant les lignes directrices pour les crédits à l'exportation [cf. docs.4588/80 (CCG 5)
COM(80) 41 final]
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)97
Original Reference Code
SI(1980)97
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1980
O.J. Conseil "ECO-FIN" 11 février 1980 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 973ème réunion du Comité des Représentants Adjoints - 6 février 1980 - -Adaptation de l'Arrangement concernant les lignes directrices pour les crédits à l'exportation [cf. docs.4588/80 (CCG 5)
COM(80) 41 final] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly