SI(1980)73 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 972ème réunion du Comité des Représentants permanents: 31.2.1980 = Crédits à l'exportation : arrangement sur les lignes directrices en matière de crédits à l'exportation avec soutien public
SI(1980)73 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 972ème réunion du Comité des Représentants permanents: 31.2.1980 = Crédits à l'exportation : arrangement sur les lignes directrices en matière de crédits à l'exportation avec soutien public
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 972ème réunion du Comité des Représentants permanents: 31.2.1980 = Crédits à l'exportation : arrangement sur les lignes directrices en matière de crédits à l'exportation avec soutien public (FRA)
Volume 1980/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1980
OJ CONSEIL - Affaires générales du 5 février 1980 - Eco/Fin du 11 février 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 972ème réunion du Comité des Représentants permanents : 31.2.1980 = Crédits à l'exportation : arrangement sur les lignes directrices en matière de crédits à l'exportation avec soutien public (FRA)
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