Proposition de directive (CEE) du Conseil concernant le niveau minimal de la formation de conducteurs de transports par route (COM(70) 842 final)
Proposition de directive (CEE) du Conseil concernant le niveau minimal de la formation de conducteurs de transports par route (COM(70) 842 final)
Documents from 09 June 1971 to 29 December 1976
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HAEU Reference Code
CES-3625
Original Reference Code
CES/1970-20.48-03
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Avis du CES (CES 341/71) ; compte rendu des délibérations (CES 351/71) ; publication de l'avis du CES au JO C 88 du 06/09/1971 ; documents du Parlement européen n° 268/71 ; publication de la directive du Conseil au JO L 357 du 29/12/1976.
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CEUE_SEGE-COM(1970)0842
(1970)
COM(1970)842 - PROPOSITION DE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL concernant le niveau minimal de la formation de conducteurs de transports par route (Présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1970/0126
Date indicative : 28/07/1970
PROPOSITION DE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL concernant le niveau minimal de la formation de conducteurs de transports par route (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE (EWG) DES RATS über das Mindestniveau der Ausbildung für Fahrer im Straßenverkehr (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOOR EEN RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende het minimumniveau van de opleiding van bestuurders in het wegvervoer (door
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37 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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