Proposition de directive (CEE) du Conseil concernant le niveau minimal de la formation de conducteurs de transports par route (COM(70) 842 final)
Proposition de directive (CEE) du Conseil concernant le niveau minimal de la formation de conducteurs de transports par route (COM(70) 842 final)
Documents from 24 November 1970 to 02 March 1971
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HAEU Reference Code
CES-3623
Original Reference Code
CES/1970-20.48-01
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Demande d'avis (COM(70) 842 final) ; saisine de la section spécialisée pour les transports ; composition du groupe d'étude "Formation professionnelle des chauffeurs" ; procès-verbaux des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 36/71)(R/CES 124/71) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 39/71) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 38/71) ; avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 38/71 rev.).
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CEUE_SEGE-COM(1970)0842
(1970)
COM(1970)842 - PROPOSITION DE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL concernant le niveau minimal de la formation de conducteurs de transports par route (Présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1970/0126
Date indicative : 28/07/1970
PROPOSITION DE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL concernant le niveau minimal de la formation de conducteurs de transports par route (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE (EWG) DES RATS über das Mindestniveau der Ausbildung für Fahrer im Straßenverkehr (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOOR EEN RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende het minimumniveau van de opleiding van bestuurders in het wegvervoer (door
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37 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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