Proposition de directive du Conseil relative au financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (COM(70) 1029 final)
Proposition de directive du Conseil relative au financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (COM(70) 1029 final)
Documents from 29 October 1970 to 10 February 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3606
Original Reference Code
CES/1970-20.42-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 1029 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Publicité/floriculture" ; note introductive (CES 657/70) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 35/71) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 34/71) ; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 29/71) (R/CES 98/71) ; avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 34/71 rev).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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