Proposition d'un règlement du Conseil instituant un régime de primes d'élimination des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers (COM(70) 939 final)
Proposition d'un règlement du Conseil instituant un régime de primes d'élimination des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers (COM(70) 939 final)
Documents from 29 September 1970 to 07 January 1971
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HAEU Reference Code
CES-3602
Original Reference Code
CES/1970-20.40-01
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 939 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Elimination des vaches" ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 471/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 472/70) ; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 509/70) ; projet d'avis de la section (CES 471/70) ; projet de rapport de la section (CES 472/70) et annexe.
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CEUE_SEGE-COM(1970)0939
(1970)
COM(1970)939 - PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime de primes d'élimination des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers. (présentée
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Volume 1970/0138
Date indicative : 08/09/1970
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime de primes d'élimination des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Einführung einer Prämienregelung für die Abschaffung von Kühen und die NichtVermarktung von Milch und Milcherzeugnissen (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VER
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2 Projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité et programmes d'importation d'hydrocarbures
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36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
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37 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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40 Régime de primes d'élimination des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
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42 Financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
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47 Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles susceptibles d'être effectuées dans les entrepôts doua
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