Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les glaces alimentaires (COM(70) 910 final)
Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les glaces alimentaires (COM(70) 910 final)
Documents from 29 September 1970 to 22 December 1970
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HAEU Reference Code
CES-3598
Original Reference Code
CES/1970-20.39-01
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Demande d'avis (COM(70) 910 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Glaces alimentaires" ; note introductive (CES 529/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 655/70) ; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 650/70).
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CEUE_SEGE-COM(1970)0910
(1970)
COM(1970)910 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les glaces alimentaires (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1970/0135
Date indicative : 07/09/1970
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les glaces alimentaires (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag für EINE RICHTLINIE (EWG) DES RATES zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten für Speiseeis (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN (EEG) VAN DE RAAD betreffende de aanpassing van de wetgevingen der lid-sta
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