Proposition de directive du Conseil portant 6e modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(70) 753 final)
Proposition de directive du Conseil portant 6e modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(70) 753 final)
Documents from 20 December 1970 to 31 December 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3596
Original Reference Code
CES/1970-20.37-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 113e réunion de la section (CES 26/71) ; avis de la section (CES 485/70 fin) ; rapport de la section (CES 484/70 fin) ; avis du CES (CES 138/71) ; compte rendu des délibérations (CES 152/71) publication de l'avis du CES au JO C 36 du 19/04/1971 ; documents du Parlement européen n° 160 ; publication de la directive du Conseil au JO L 87 du 17/04/1971 ; publication de la directive du Conseil au JO L 2 du 04/01/1972 ; propositions de directives modifiées ; publication de la directive du Conseil au JO L 298 du 31/12/1972.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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