SI(1979)108 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 930ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 7 février 1978 - - Harmonisation des systèmes d'impôts des sociétés et des régions de retenue à la source sur les dividendes (procédure)
SI(1979)108 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 930ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 7 février 1978 - - Harmonisation des systèmes d'impôts des sociétés et des régions de retenue à la source sur les dividendes (procédure)
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)108
Original Reference Code
SI(1979)108
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 930ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 7 février 1978 - - Harmonisation des systèmes d'impôts des sociétés et des régions de retenue à la source sur les dividendes (procédure). (FRA)
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