Proposition de directive du Conseil portant 6e modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(70) 753 final)
Proposition de directive du Conseil portant 6e modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(70) 753 final)
Documents from 28 July 1970 to 17 December 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3595
Original Reference Code
CES/1970-20.37-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 753 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Agents conservateurs" ; note introductive (CES 349/70 corr.) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 484/70) ; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 622/70) (R/CES 652/70) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 485/70) ; avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 484/70 rév.) ; avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 485/70 rév.) ; projet d'avis de la section (CES
485/70) ; projet de rapport de la section (CES 484/70).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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