Proposition de directive du Conseil portant 6e modification de la directive d... (CES-3595)

Proposition de directive du Conseil portant 6e modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(70) 753 final)

Proposition de directive du Conseil portant 6e modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(70) 753 final)

Documents from 28 July 1970 to 17 December 1970

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-3595

Original Reference Code

CES/1970-20.37-01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(70) 753 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Agents conservateurs" ; note introductive (CES 349/70 corr.) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 484/70) ; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 622/70) (R/CES 652/70) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 485/70) ; avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 484/70 rév.) ; avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 485/70 rév.) ; projet d'avis de la section (CES
485/70) ; projet de rapport de la section (CES 484/70).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1970/0109 Date indicative : 10/07/1970 Proposition de DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL portant sixième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer RICHTLINIE (EWG) DES RATES zur sechstein Änderung der Richtlinie des Rates zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitg ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1970)0753

Original Reference Code: COM(1970)753

Description Level: Dossier

Dates: 1970 to 1970