SI(1979)93 - OJ 562ème session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" des 5 et 6 février 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 926ème réunion du Comité des Représentants permanents: 1.2.1979 = Procédure de concertation avec l'Assemblée concernant la politique régionale
SI(1979)93 - OJ 562ème session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" des 5 et 6 février 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 926ème réunion du Comité des Représentants permanents: 1.2.1979 = Procédure de concertation avec l'Assemblée concernant la politique régionale
Document date: [1979]
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CEUE_SEGE-SI(1979)93
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SI(1979)93
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1979
OJ 562ème session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" des 5 et 6 février 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 926ème réunion du Comité des Représentants permanents: 1.2.1979 = Procédure de concertation avec l'Assemblée concernant la politique régionale. (FRA)
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