Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (COM(70) 699 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (COM(70) 699 final)
Documents from 28 July 1970 to 02 December 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3592
Original Reference Code
CES/1970-20.36-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 699 final) ; saisine de la section spécialisée pour les questions économiques ; composition du groupe d'étude "Entraves techniques" ; note introductive (CES 355/70 corr.) ; procès-verbal sommaire de la 28e réunion du groupe d'étude (R/CES 555/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 581/70) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 572/70).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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