Proposition de directive du Conseil fixant les modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable et proposition de recommandation du Conseil concernant le Grand-Duché de Luxembourg (COM(70) 721 final)
Proposition de directive du Conseil fixant les modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable et proposition de recommandation du Conseil concernant le Grand-Duché de Luxembourg (COM(70) 721 final)
Documents from 02 February 1971 to 27 November 1981
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CES-3591
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CES/1970-20.35-03
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Avis du CES (CES 73/71) ; compte rendu des délibérations du CES (CES 82/71) ; publication de l'avis du CES au JO C 38 du 21/04/1971 ; retrait de la proposition de directive du Conseil et de la proposition de recommandation du Conseil concernant le Luxembourg.
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CEUE_SEGE-COM(1970)0721
(1970)
COM(1970)721 - PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine financier, économique
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Volume 1970/0105
Date indicative : 01/07/1970
PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine financier, économique et comptable
PROPOSITION DE DIRECTIVE fixant les modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable
PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le Grand-Duché de Luxembourg (présentées par la Commission au
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