SI(1979)86 - O.J 562ème Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 5 février NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 929ème Réunion du Comité des Représentants Permanents: 1er février = Ouverture des négociations d'adhésion avec l' Espagne
SI(1979)86 - O.J 562ème Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 5 février NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 929ème Réunion du Comité des Représentants Permanents: 1er février = Ouverture des négociations d'adhésion avec l' Espagne
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)86
Original Reference Code
SI(1979)86
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1979
O.J 562ème Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 5 février NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 929ème Réunion du Comité des Représentants Permanents: 1er février = Ouverture des négociations d'adhésion avec l' Espagne (FRA)
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