Proposition de directive du Conseil fixant les modalités des mesures transito... (CES-3590)

Proposition de directive du Conseil fixant les modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable et proposition de recommandation du Conseil concernant le Grand-Duché de Luxembourg (COM(70) 721 final)

Proposition de directive du Conseil fixant les modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable et proposition de recommandation du Conseil concernant le Grand-Duché de Luxembourg (COM(70) 721 final)

Documents from 03 December 1970 to 09 January 1971

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-3590

Original Reference Code

CES/1970-20.35-02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Projet d'avis de la section (CES 549/70) ; projet de rapport de la section (CES 443/70) ; procès-verbal de la 56e réunion de la section (CES 12/71) ; avis de la section (CES 549/70 fin) ; rapport de la section (CES 443/70 fin).

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Dutch, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1970/0105 Date indicative : 01/07/1970 PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine financier, économique et comptable PROPOSITION DE DIRECTIVE fixant les modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le Grand-Duché de Luxembourg (présentées par la Commission au ...