SI(1979)77 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 929ème réunion du Comité des Représentants permanents 1er février 1979 = Eléctions directes du Parlement européen. * Heure de fermeture des bureaux de vote [ doc. 4360/79 (ASS 14)]
SI(1979)77 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 929ème réunion du Comité des Représentants permanents 1er février 1979 = Eléctions directes du Parlement européen. * Heure de fermeture des bureaux de vote [ doc. 4360/79 (ASS 14)]
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)77
Original Reference Code
SI(1979)77
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 929ème réunion du Comité des Représentants permanents 1er février 1979 = Eléctions directes du Parlement européen. * Heure de fermeture des bureaux de vote [ doc. 4360/79 (ASS 14)]. (FRA)
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