Proposition de directive du Conseil fixant les modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable et proposition de recommandation du Conseil concernant le Grand-Duché de Luxembourg (COM(70) 721 final)
Proposition de directive du Conseil fixant les modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable et proposition de recommandation du Conseil concernant le Grand-Duché de Luxembourg (COM(70) 721 final)
Documents from 28 July 1970 to 12 December 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3589
Original Reference Code
CES/1970-20.35-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 721 final) ; saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services ; composition du groupe d'étude "Experts comptables" ; note introductive (CES 396/70) ; procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 441/70) (R/CES 519/70) (R/CES 628/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 443/70) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 549/70) ; avantprojet de rapport révisé de la section (R/CES 443/70 rév.).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries