SI(1979)68 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 929ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 31 janvier 1979 - - Révision de la réglementation communautaire applicable aux importations [ S/2024/78 (COMER 307
SI (79) 40] * Cas où les conditions de la majorité qualifiée sont réunies
SI(1979)68 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 929ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 31 janvier 1979 - - Révision de la réglementation communautaire applicable aux importations [ S/2024/78 (COMER 307
SI (79) 40] * Cas où les conditions de la majorité qualifiée sont réunies
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)68
Original Reference Code
SI(1979)68
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 929ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 31 janvier 1979 - - Révision de la réglementation communautaire applicable aux importations [ S/2024/78 (COMER 307
SI (79) 40] * Cas où les conditions de la majorité qualifiée sont réunies. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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