SI(1979)65 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 928ème réunion du Comité des Représentants permanents : 25.1.1979 = Procédure de concertation avec L'Assemblée
SI(1979)65 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 928ème réunion du Comité des Représentants permanents : 25.1.1979 = Procédure de concertation avec L'Assemblée
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)65
Original Reference Code
SI(1979)65
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 928ème réunion du Comité des Représentants permanents : 25.1.1979 = Procédure de concertation avec L'Assemblée. (FRA)
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