SI(1975)881 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 793ème réunion du Comité des Représentants permanents — 27.11.75 = élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
SI(1975)881 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 793ème réunion du Comité des Représentants permanents — 27.11.75 = élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 793ème réunion du Comité des Représentants permanents — 27.11.75 = élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (FRA)
Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1975
NOTE A L' ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 793ème réunion du Comité des représentants permanents - 27.11.75 = élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 793rd meeting of the Committee of Permanent Representatives, 27 November 1975 Direct election of European Parliament (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 793. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 27.11.1975 — Allgemeine und direkte Wahl der Mitglieder des Europäischen Parlaments (DEU)
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