SI(1975)866 - O.J. 361ème COM - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu succinct de la 369ème session du Conseil (Affaires fiscales) 24 novembre 1975 -
SI(1975)866 - O.J. 361ème COM - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu succinct de la 369ème session du Conseil (Affaires fiscales) 24 novembre 1975 -
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1975)866
Original Reference Code
SI(1975)866
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1975
O.J. 361ème COM - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu succinct de la 369ème session du Conseil (Affaires fiscales) 24 novembre 1975 - (FRA)
Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1975
O.J. 361ème COM - Point 6 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Compte-rendu succinct de la 369ème session du Conseil (Affaires fiscales) 24 november 1975 - (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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