SI(1979)43 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 928ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 24 janvier 1979 - - Proposition de directive relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires. [docs. COM(77) 171 final
R/3316/78 (CONSOM 33)]
SI(1979)43 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 928ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 24 janvier 1979 - - Proposition de directive relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires. [docs. COM(77) 171 final
R/3316/78 (CONSOM 33)]
Document date: [1979]
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CEUE_SEGE-SI(1979)43
Original Reference Code
SI(1979)43
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 928ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 24 janvier 1979 - - Proposition de directive relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires. [docs. COM(77) 171 final
R/3316/78 (CONSOM 33)] (FRA)
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