SI(1979)40 - O.J. Conseil "Affaires générales" 6 février 1979 (éventuellement) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 928ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 24 janvier 1979 - - Révision de la réglementation communautaire applicable aux importations [S/2024/78 (COMER 307)] * Lien avec les résultats des négociations commerciales multilatérales
SI(1979)40 - O.J. Conseil "Affaires générales" 6 février 1979 (éventuellement) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 928ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 24 janvier 1979 - - Révision de la réglementation communautaire applicable aux importations [S/2024/78 (COMER 307)] * Lien avec les résultats des négociations commerciales multilatérales
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)40
Original Reference Code
SI(1979)40
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1979
O.J. Conseil "Affaires générales" 6 février 1979 (éventuellement) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 928ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 24 janvier 1979 - - Révision de la réglementation communautaire applicable aux importations [S/2024/78 (COMER 307)] * Lien avec les résultats des négociations commerciales multilatérales. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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