SI(1975)843 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 13 au 17 octobre 1975
SI(1975)843 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 13 au 17 octobre 1975
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1975)843
Original Reference Code
SI(1975)843
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 13 au 17 octobre 1975. (FRA)
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