SI(1975)843 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 13 au 17 octobre 1975
SI(1975)843 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 13 au 17 octobre 1975
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1975)843
Original Reference Code
SI(1975)843
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 13 au 17 octobre 1975. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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