SI(1978)60 - O.J. Conseil "Affaires générales" 7 février 1978 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 884ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 25 janvier 1978 - - Régime commun d'importation pour les produits textiles
SI(1978)60 - O.J. Conseil "Affaires générales" 7 février 1978 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 884ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 25 janvier 1978 - - Régime commun d'importation pour les produits textiles
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)60
Original Reference Code
SI(1978)60
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1978
O.J. Conseil "Affaires générales" 7 février 1978 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 884ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 25 janvier 1978 - - Régime commun d'importation pour les produits textiles. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies