SI(1978)53 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 885ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 1er février 1978 - "Divers" = Déclarations allemande et danoise portant à 200 milles les limites de pêche en Mer Baltique
SI(1978)53 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 885ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 1er février 1978 - "Divers" = Déclarations allemande et danoise portant à 200 milles les limites de pêche en Mer Baltique
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)53
Original Reference Code
SI(1978)53
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 885ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 1er février 1978 - "Divers" = Déclarations allemande et danoise portant à 200 milles les limites de pêche en Mer Baltique. (FRA)
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