Propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établiss... (CES-3561)

Propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire, la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du vétérinaire, les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de vétérinaire délivré par un Etat tiers et la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives des activités non salariées du vétérinaire (COM(70) 536 final)

Propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire, la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du vétérinaire, les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de vétérinaire délivré par un Etat tiers et la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives des activités non salariées du vétérinaire (COM(70) 536 final)

Documents from 03 March 1971 to 18 March 1981

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-3561

Original Reference Code

CES/1970-20.30-03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 145/71) ; avis du CES (CES 146/71) ; avis du CES (CES 147/71) ; compte rendu des délibérations du CES (CES 157/71) ; documents du Parlement européen n° 249/71 ; publication de l'avis du CES au JO C 60 du 14/06/1971 ; retrait de la proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire ; publication des directives et des décisions du Conseil au JO L 52 du 26/02/1980 ; publication de la décision du Conseil au JO L
72 du 18/03/1981.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1970/0074 Date indicative : 27/05/1970 PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire PROPOSITION DE DIRECTIVE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du vétérinaire PROPOSITION DE DIRECTIVE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées du vétérinaire ...