SI(1975)740 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 788ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 octobre 1975 - Participation de la Communauté aux négociations et à la signature de la Convention TIR [doc. S/1405/75 (CID 47)]
SI(1975)740 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 788ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 octobre 1975 - Participation de la Communauté aux négociations et à la signature de la Convention TIR [doc. S/1405/75 (CID 47)]
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 788ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 octobre 1975 - Participation de la Communauté aux négociations et à la signature de la Convention TIR [doc. S/1405/75 (CID 47)] (FRA)
Volume 1975/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 788ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 octobre 1975 - Participation de la Communauté aux négociations et à la signature de la Convention TIR [doc. S/1405/75 (CID 47)] (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 788th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 21 October 1975 Community participation in negotiation and signature of TIR Convention (S/1405/75 (CID 47 )) (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 788. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 21. Oktober 1975 - Teilnahme der Gemeinschaft an den Verhandlungen und an der Unter- zeichnung des TIR-Übereinlcommens [Dok. S/1405/75 (CID 47)] (DEU)
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