Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du Conseil, du 16/04/1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre et la directive du Conseil du 30/06/1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (COM(70) 521 final)
Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du Conseil, du 16/04/1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre et la directive du Conseil du 30/06/1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (COM(70) 521 final)
Documents from 14 May 1970 to 29 April 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3547
Original Reference Code
CES/1970-20.26-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 521 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Commercialisation des semences" ; note introductive (CES 350/70 corr.) ; projet de rapport de la section (CES 408/70) ; projet d'avis de la section (CES 409/70) ; procès-verbal de la 110e réunion de la section (CES 434/70) ; avis de la section (CES 409/70 fin) ; rapport de la section (CES 408/70 fin) ; avis du CES (CES 453/71) ; compte rendu des délibérations du CES (CES 462/70) ; publication de la directive du Conseil au JO L 87 du 17/04/1971.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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