Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences (COM(70) 540 final)
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences (COM(70) 540 final)
Documents from 12 January 1971 to 22 November 1971
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HAEU Reference Code
CES-3546
Original Reference Code
CES/1970-20.25-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 492/70 fin) ; rapport de la section (CES 491/70 fin) ; avis du CES (CES 77/71) ; compte rendu des délibérations du CES (CES 86/71) ; publication de l'avis du CES au JO C 36 du 19/04/1971 ; documents du Parlement européen n° 224 ; publication du règlement du Conseil au JO L 246 du 05/11/1971.
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CEUE_SEGE-COM(1970)0540
(1970)
COM(1970)540 - PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1970/0074
Date indicative : 01/06/1970
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Errichtung einer gemeinsamen Marktorganisation für Saatgut (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Errichtung einer gemeinsamen Marktorganisati on für Saatgut (von der Kommis
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